Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://montpon-coworking.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Art Elec 24
Adresse : 51 Avenue Jean Moulin, 24700 Montpon-Ménestérol

📧 Email : info@artelec24.fr
📞 Téléphone : 06 31 93 87 43

Responsable de publication : Art Elec 24
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

Créateur du site : Art Elec 24
Webmaster : COMTRASTE – contact@comtraste.fr

Hébergeur :
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
RCS Clermont-Ferrand
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – AS50474

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://montpon-coworking.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par l’exploitant du lieu, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://montpon-coworking.fr a pour objet de fournir une information générale sur les services de coworking, location de bureaux et domiciliation d’entreprise proposés à Montpon-Ménestérol.

L’exploitant s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

4. Limitations techniques

Le site utilise les technologies standards du web : HTML5, CSS, JavaScript.
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5. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou consécutifs à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Données personnelles

Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact, demande d’informations, etc.).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site https://montpon-coworking.fr est soumis au droit français.
La juridiction compétente est celle du ressort du siège social du propriétaire du site.

10. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site
Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique